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CCQ, r. 8 - Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. La consultation du registre se fait sur place ou à distance, par téléphone ou au moyen de tout outil faisant appel aux technologies de l’information rendu disponible par l’officier.
D. 1594-93, a. 45; D. 752-2019, a. 19.
45. La consultation du registre se fait sur place ou à distance, par téléphone ou à partir d’un écran de visualisation.
D. 1594-93, a. 45.
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